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conditions de ventes

1 - OBJET - CHAMP D'APPLICATION
1.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société L'ATELIER D'ISABELLE – avec un Internaute (ci-après "l'Acheteur") par le biais du site Internet exploité à l'adresse www.bordeaux-saint-emilion.com (ci-après "le Site Internet").
1.2. Le fait pour l'Acheteur de passer commande sur le Site Internet et auprès de L'ATELIER D'ISABELLE implique adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
L'Acheteur manifeste son adhésion lors de son inscription sur le Site Internet (cf. ci-après) et préalablement à toute passation de commande en cochant la case prévue à cet effet.
A défaut, aucune commande ne pourra être effectuée par l'Acheteur sur le Site Internet.
Du fait de cette action, l'Acheteur déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte lesdites conditions.
1.3. L'offre de vente proposée par L'ATELIER D'ISABELLE sur le Site Internet est exclusivement destinée au territoire français (France Métropolitaine).
 
2 - INSCRIPTION – OUVERTURE DE COMPTE
Pour passer commande, l'Acheteur doit au préalable s'inscrire auprès de L'ATELIER D'ISABELLE selon les conditions et modalités suivantes.
2.1. L'Acheteur doit adresser à L'ATELIER D'ISABELLE une demande d'inscription afin de procéder à l'ouverture d'un Compte Client.
A cet effet, l'Acheteur doit remplir le formulaire d'inscription prévu à cet effet sur le Site Internet.
Les informations données par l'Acheteur doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais. L'adresse électronique inscrite dans le formulaire étant considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par L'ATELIER D'ISABELLE, l'Acheteur doit veiller à sa validité et à sa mise à jour.
2.2. Lors de l'inscription, l'Acheteur se verra attribuer des Identifiants (un login et un mot de passe associé). L'Acheteur ne pourra accéder à l'espace de commande qu'en utilisant ces Identifiants.
Les Identifiants attribués à l'Acheteur sont strictement personnels et confidentiels. L'Acheteur s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder.
Le cas échéant, il appartient à l'Acheteur d'informer immédiatement par écrit L'ATELIER D'ISABELLE de toute utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe faite à son insu afin que L'ATELIER D'ISABELLE procède à la désactivation des Identifiants concernés.
A l'issue de la procédure d'inscription, L'ATELIER D'ISABELLE adressera immédiatement un message à l'Acheteur confirmant l'ouverture de son Compte Client et lui rappelant les Identifiants attribués.
 
3 - COMMANDES
Une fois inscrit, l'Acheteur peut passer commande auprès de L'ATELIER D'ISABELLE en utilisant son Identifiant et son Mot de passe.
La procédure de commande est la suivante :
    •    L'Acheteur sélectionne les produits et les quantités qu'il souhaite commander. Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés en consultant la fonction "Mon panier".
    •    A cet égard, il est précisé que la quantité de produits susceptibles d'être commandés est limitée par référence produit et par commande à l'unité.
    •    L'Acheteur renseigne ensuite l'adresse de facturation et l'adresse de livraison.
Un récapitulatif de la commande est ensuite soumis à l'Acheteur.
L'Acheteur dispose alors de la faculté de modifier sa commande en tout ou partie en cliquant sur la fonction "Modifier ma commande".
En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis à l'Acheteur.
    •    En cas d'accord, l'Acheteur valide – de manière définitive – le contenu et le montant de la commande. La validation – qui vaut acceptation expresse de l'Acheteur – est matérialisée par l'action suivante : cliquer sur le bouton "Valider ma commande".
    •    Après validation par l'Acheteur de la commande, l'Acheteur procède au paiement du prix (cf. ci-après).
La commande ainsi validée par l'Acheteur sera suivie d'un courriel de confirmation – lequel matérialise l'enregistrement par L'ATELIER D'ISABELLE de la commande.
Il est précisé que L'ATELIER D'ISABELLE se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par l'Acheteur :
    •    En cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement en cas de demande anormale ou mauvaise foi de l'Acheteur.
    •    En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par L'ATELIER D'ISABELLE de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en oeuvre le moyen de paiement de l'Acheteur.
    •    Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L-122-1 du Code de la consommation.
En ce cas, L'ATELIER D'ISABELLE en informera par courriel l'Acheteur.
 
4 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par L'ATELIER D'ISABELLE à l'Acheteur lors de la passation par l'Acheteur de la commande.
S'il était constaté l'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par l'Acheteur, L'ATELIER D'ISABELLE en informera l'Acheteur par courriel.
En cas d'indisponibilité d'un produit, L'ATELIER D'ISABELLE remboursera l'intégralité à l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du paiement. Sur proposition de L'ATELIER D'ISABELLE, l'Acheteur pourra toutefois opter pour la fourniture d'un produit d'une qualité et d'un prix équivalent ou la remise d'un bon d'achat. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont en ce cas à la charge de L'ATELIER D'ISABELLE.
 
5 - PRODUITS-PAIEMENT
Les prix affichés sur le Site Internet sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (T.T.C.) hors frais de port. Les frais de port sont calculés par rapport au poids de la commande totale et du code postal du département de livraison.
Les prix et les conditions de vente applicables à la commande sont ceux affichés sur le Site Internet au jour de la validation de la commande par l'Acheteur.
Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA valable en France.
Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de sa commande.
La date d'expédition de la commande correspond à la date effective de la réception du paiement par L'ATELIER D'ISABELLE. L'ATELIER D'ISABELLE livrera le client à l'adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande.
Les prix sont payables en euros (€), en totalité et en un seul versement par carte bancaire directement sur le Site Internet lors de la passation de la commande.
Le paiement par carte bancaire est effectué au moyen d'un système de paiement sécurisé 3D secure du Crédit Mutuel, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Le protocole 3D secure est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, l'Acheteur est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire de L'ATELIER D'ISABELLE. Ce dernier n'a de ce fait jamais accès aux données bancaires de l'Acheteur : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.
 
6 - LIVRAISON
6.1. Les dates et/ou délais de livraison des produits commandés par l'Acheteur sont précisés sur le Site Internet ainsi que lors de la passation de la commande.
Les dates et/ou délais applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Ces délais courent à compter du jour de la commande de l'Acheteur et sont calculés en jours ouvrables.
En tout état de cause, L'ATELIER D'ISABELLE s'engage sur un délai de livraison d'environ 2 jours et un maximum de 7 jours.
Ce délai de 7 jours constitue la date limite à laquelle L'ATELIER D'ISABELLE s'engage à livrer les produits.
En cas de non-respect de cette date limite, l'Acheteur pourra demander l'annulation de la commande conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation :
"Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure. Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation."
En pareilles circonstances, L'ATELIER D'ISABELLE remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Au delà, la somme due sera de plein droit productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
Sur proposition de L'ATELIER D'ISABELLE, l'Acheteur pourra toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
6.2. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison communiquée par l'Acheteur lors de la commande.
La zone de livraison des produits est limitée au territoire suivant : France Métropolitaine.
L'Acheteur qui souhaite être livré en dehors de cette zone doit prendre contact avec L'ATELIER D'ISABELLE afin que ce dernier puisse étudier sa demande.
Le montant des frais de port est indiqué à l'Acheteur lors de la passation de la commande.
6.3. Il appartient à l'Acheteur de vérifier préalablement à la commande – notamment au regard des spécifications des produits en termes de taille, de volume et de poids – que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès normales et notamment qu'il n'existe pas d'obstacles à la livraison (tels que escaliers, ascenseur, portes palières).
Tout empêchement technique de réceptionner le ou les colis à l'arrivée du transporteur chez le client ne peut entrainer ni retour ni remboursement. Il appartient donc au client, avant la confirmation de sa commande, de vérifier toutes ses capacités à pouvoir recueillir sa commande en lieu et place indiqués lors de sa commande.
Le client est informé par email du départ du produit commandé des entrepôts de L'ATELIER D'ISABELLE.
 
7 - RECEPTION - PRODUITS NON-CONFORMES OU DÉFECTUEUX
Le client doit impérativement vérifier le colis en présence du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
L'ATELIER D'ISABELLE attire l'attention de l'Acheteur sur le fait qu'il doit veiller à vérifier la nature, l'état, la quantité, et plus généralement la conformité des produits livrés au contenu de la commande concernée.
Il est notamment recommandé à l'Acheteur de procéder – lors de la livraison – à tous examens nécessaires pour déceler des éventuels avaries, manquants ou non-conformité et notamment vérifier l'état des emballages le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
Si le colis a été endommagé, le client doit impérativement le refuser et noter des réserves explicites sur le bordereau de livraison. Le client doit également signaler L'ATELIER D'ISABELLE des anomalies et confirmer ses réserves et refus de réceptionner le colis.
A réception du retour du colis dans ses entrepôts et après constatation du dommage, L'ATELIER D'ISABELLE proposera soit l'échange du produit, soit un bon d'achat ou le remboursement intégral du produit endommagé.
Si l'Acheteur constate une non-conformité, il peut en informer L'ATELIER D'ISABELLE par tout moyen et notamment par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception afin que ce dernier puisse procéder au remplacement, à la réparation ou au remboursement du produit concerné.
A cet égard, il est rappelé les dispositions de l'article L.211-9 du Code de la consommation : "En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois le vendeur, peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur".
Il est rappelé que le remplacement ou le remboursement des produits est lié au fait que les produits visés par le retour aient été fournis à l'Acheteur par L'ATELIER D'ISABELLE et que l'Acheteur puisse justifier de l'origine de cet achat.
 
8 - RESPONSABILITE
Il est précisé qu'en cas de différence non substantielle entre les photos de présentation, textes, illustrations et les articles commandés, la responsabilité civile de L'ATELIER D'ISABELLE ne pourra être engagée, l'Acheteur conservant en tout état de cause la faculté d'exercer son droit de rétractation.
Conformément à la réglementation en vigueur, L'ATELIER D'ISABELLE n'est pas responsable en cas d'inexécution (et notamment de retard de livraison) de la commande imputable à l'Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
 
9 - RENSEIGNEMENT - RÉCLAMATION
Pour tout renseignement, demande d'information ou réclamation, l'Acheteur peut contacter L'ATELIER D'ISABELLE en lui adressant un message soit à l'adresse électronique suivante : la-nauve@wanadoo.fr soit à l'adresse courrier suivante : L'ATELIER D'ISABELLE, 5 rue de la Chapelle - THAIRE LE FAGNOUX - 17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY (France).
 
10 - PREUVE ET ARCHIVAGE
De convention expresse entre L'ATELIER D'ISABELLE et l'Acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de mêmes que les données enregistrées par les systèmes d'enregistrement automatique utilisés sur le Site Internet, notamment quant à l'objet et la date de la commande.
 
11 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions – et de manière générale les relations entre l'Acheteur et L'ATELIER D'ISABELLE sont soumises au droit français.