- Objet
Les conditions générales de vente de la société l'Atelier d'Isabelle
s'appliquent à l'ensemble des commandes qu'elles émanent de particuliers,
de professionnels, de commerçants ou de sociétés. Toute commande comporte
de plein droit acceptation des conditions générales suivantes et le
cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la
commande. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs
ne sont donnés qu'à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à
les modifier à tout moment et sans préavis.
- Price
Les Price indiqués sont établis sur la base des conditions économiques
en vigeur. Si ces conditions devaient être modifiées pour quelque raison
que ce soit (droits et taxes, taux de change, ...) les Price facturés
seraient suceptibles de varier en fonction de l'évolution de ces conditions.
- Livraison
Les délais de livraison prévus sur tous supports, publicitaires ou autres
de la société l'Atelier d'Isabelle ne sont donnés qu'à titre
indicatif, en aucun cas la responsabilité de la société l'Atelier d'Isabelle ne pourra être recherchée en cas de retard de livraison.
Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande,
au même titre qu'ils ne peuvent en aucun cas servir de support à une
demande d'indemnité quelconque ou à l'application de pénalités de retard
par le client.
- Réception
marchandise
Toute réclamation en rapport avec la marchandise livrée devra être stipulée
dès réception par lettre recommandée avec accusé de réception. La marchandise
ne pourra être reprise ou échangée sans l'accord express de la société
l'Atelier d'Isabelle.
- Retour
de marchandise
Toute réclamation en rapport avec la marchandise commandée et livrée
devra être stipulée dès réception par lettre recommandée avec accusé
de réception. La marchandise ne pourra être reprise ou échangée sansl'accord
express de la société l'Atelier d'Isabelle.
- Défaut
de paiement
Dans l'hypothèse ou la société l'Atelier d'Isabelle ne pourrait
obtenir règlement de sa facture (impayé, blocage de compte ...) l'ensemble
des frais générés pour la récupération du paiement seront à la charge
du client (intérêts de retard, frais de justice, ...). Les intérêts
de retard sont calculés au taux de base bancaire majoré de 6 points.
- Réserve
de propriété
La société l'Atelier d'Isabelle conserve la propriété
des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du Price
en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette
clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou
autre). Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de
la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration
des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. A défaut
de paiement même partiel la société l'Atelier d'Isabelle sera
en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. L'ensemble
des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.
- Force
majeure
La société l'Atelier d'Isabelle ne pourra en aucun cas voir
sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles
dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants sans
que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif: grève
interne ou externe, catastrophe, retard de notre approvisionnement et
d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible
l'exécution normale des commandes.
- Attribution
de compétences
Toute contestation relative à la présente vente même en cas de recours
en garantie ou de pluralité de défendeurs relèvera de la compétence
exclusive des tribunaux de LYON.
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